La fin du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ?

Ce lundi, une demande d’annulation de certains aspects fondamentaux du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes va être portée devant un tribunal nantais.

Ce lundi 7 novembre 2016, un rapporteur public (juriste intervenant dans une audience pour analyser un litige et y trouver une solution, anciennement commissaire du gouvernement) va demander, devant la cour administrative d’appel de Nantes, la suppression de certains arrêtés préfectoraux jugés inacceptable qui avait permis au projet de voir le jour. Ces arrêtés, datant de décembre 2013, avait permis des dérogations face à plusieurs lois comme la Loi sur l’eau et le milieux aquatiques, qui a pour but la préservation de certaines zones d’eau et touche dans ce cas les aménagements hydrauliques, et celle pour la préservation des espèces protégées, qui pourraient être mises en danger par la construction des infrastructures aéroportuaires.

Plusieurs associations avaient déjà demandé l’annulation de ces arrêtés mais le tribunal avait finalement statué pour le rejet de cette requête en juillet 2015, ce qui avait entraîné la possibilité réelle de démarrage du chantier de l’aéroport.

La cour a fait savoir qu’elle rendrait sa décision deux ou trois semaines après que le dépôt de la demande par le rapporteur public. Si elle reconnaît que les arrêtés de 2013 ne sont pas acceptables, cela pourrait provoquer un report du projet ou même son abandon en entérinant ainsi la victoire des zadistes. Cette demande d’annulation se révèle donc être un obstacle d’importance pour le gouvernement.

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