Peine allégée pour les lanceurs d’alerte du LuxLeaks

Aujourd’hui, mercredi 15 mars 2017, s’est conclu le procès en appel des deux lanceurs d’alerte ayant dénoncés les Luxembourg Leaks en novembre 2014. Leurs peines ont été réduites par la justice luxembourgeoise.

Tout commence en novembre 2014, lorsque les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet révèlent un scandale impliquant de nombreuses grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou Ikea. Ces-dernières auraient en effet bénéficié d’accords avantageux auprès du fisc luxembourgeois par l’intermédiaire de cabinets d’audit.

Le scandale, qui est rapidement surnommé Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) par la presse, est rendu public par l’International Consortium for Investigate Journalism (ICIJ), organisation de journalistes américaine ayant également révélé les Panama Papers. Des journaux comme Le Monde ou The Guardian ont aussi participé à la divulgation de cette affaire, permise par la publication d’accords fiscaux provenant du PricewaterhouseCoopers, un réseau de cabinet d’audit appartenant au Big Four (quatre grands groupes mondiaux d’audit dont font partie des cabinets renommés comme Ernst & Young). Un mois plus tard, de nouvelles révélations, surnommées les LuxLeaks 2 et impliquant des entreprises comme Skype ou Disney, sont dévoilés. Le fait de faire bénéficier aux entreprises étrangères d’optimisation fiscale, ce qui est contrevenant aux grandes politiques sur la concurrence imposées par l’Union européenne et constitue de fait une action considérée comme illégale, est alors reproché au gouvernement luxembourgeois.

Au total, le LuxLeaks comprend un ensemble de presque 550 documents rédigés entre 2002 et 2010 et ayant permis un exil fiscal à plusieurs centaines d’entreprises. Le scandale est révélé grâce à l’action d’Antoine Deltour (qui avaient soustraits les documents dès 2010) et de Raphaël Halet, lui-même collaborant étroitement avec le journaliste français Edouard Perrin qui sera par la suite acquitté presque dès le début du procès contre les lanceurs d’alerte.

Ces révélations ont une conséquence directe sur la politique européenne, le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, étant directement touché par ce scandale pour avoir été à la tête du gouvernement luxembourgeois lorsque cette politique d’évasion fiscale était en œuvre. L’affaire jouit ainsi d’un retentissement important à travers l’Union européenne et le monde. Toutefois, les trois responsables des fuites ayant provoqué le LuxLeaks sont attaqués en justice et doivent comparaitre en procès. De nombreuses voix comme Snowden, Piketty ou Cohn-Bendit s’élèvent contre l’inculpation des lanceurs d’alerte mais ceux-ci sont quand même condamné à respectivement un an de prison avec sursis pour Deltour et neuf mois pour Halet ainsi qu’à verser une amende 1500 et 1000€. Un procès en appel est rendu le 15 mars 2017 qui réduit les peines à six mois et une amende de 1000€ pour Deltour et une unique amende de 1000€ pour Halet.

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